Forte d’une réputation enviable dans les Cantons de l’Est et d’une grande expertise en droit agricole, l’étude de Gérin Custeau Francoeur, notaires peut être à vos côtés pour vous donner les conseils et le soutien dont votre entreprise a besoin. Que vous soyez dans le domaine laitier, porcin, bovin, acéricole, avicole ou en grandes cultures, nous savons à quel point votre entreprise est précieuse pour vous et aussi pour notre région.

Le domaine agricole est soumis à de nombreuses particularités et exige que votre notaire excelle dans ce secteur d’activité. Que l’on pense à la fiscalité, au zonage ou à la mise en marché, qu’il s’agisse de transfert d’entreprise, de financement ou de relève, nous saurons être un allié pour vous!

• Financement agricole (incluant la FADQ et FAC)
• Démarches et représentations auprès de la CPTAQ
• Lotissement
• Droit de construction
• Reconnaissance de droits acquis

• Utilisation à des fins autres que l’agriculture
• Représentation en audience devant la CPTAQ
• Contrat d’associés ou d’actionnaires
• Bail agricole et acéricole
• Constitution d’entreprise

• Intégration de la relève et transfert intergénérationnel
• Obtention de subvention
• Transferts de contingent, quota et parts Agropur