Procédures non-contentieuses
En tant que notaire, nous pouvons vous accompagner dans différentes procédures devant le tribunal, et ce, tant qu’elles ne sont pas contestées.
Que l’on parle d’un enfant mineur qui a besoin d’être protégé ou représenté, d’un majeur qui a perdu sa lucidité ou d’une personne qui est décédée en ayant fait un testament à la main ou devant témoins, nous sommes là pour vous.
Laissez-nous le soin de vous conseiller et de vous guider à travers ces procédures qui peuvent devenir complexes.
Types de services offerts :
- Vérification d’évaluations médicales et psychosociales
- Interrogatoire de majeurs inaptes
- Homologation d’un mandat de protection
- Ouverture d’une tutelle
- Constitution d’un conseil de tutelle
- Remplacement d’un tuteur
- Assemblée de parents, d’alliés et d’amis
- Vérification de testaments olographes ou devant témoins