Procédures non-contentieuses

En tant que notaire, nous pouvons vous accompagner dans différentes procédures devant le tribunal, et ce, tant qu’elles ne sont pas contestées.

Que l’on parle d’un enfant mineur qui a besoin d’être protégé ou représenté, d’un majeur qui a perdu sa lucidité ou d’une personne qui est décédée en ayant fait un testament à la main ou devant témoins, nous sommes là pour vous.

Laissez-nous le soin de vous conseiller et de vous guider à travers ces procédures qui peuvent devenir complexes.

Types de services offerts :

  • Vérification d’évaluations médicales et psychosociales
  • Interrogatoire de majeurs inaptes
  • Homologation d’un mandat de protection
  • Ouverture d’une tutelle
  • Constitution d’un conseil de tutelle
  • Remplacement d’un tuteur
  • Assemblée de parents, d’alliés et d’amis
  • Vérification de testaments olographes ou devant témoins

Vous ne savez pas par où commencer?
Nous avons l’expertise pour vous accompagner.